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Date : 25-07-2026 04:33:33
Arrêt de Justice exp. Décision définitive de Cour d'appel, de Cour de cassation après contestation d'un jugement.
Un arrêt croustillant et particulièrement connu des juristes est celui du 7 septembre 1995 rendu par la cour d'appel de Riom concernant des nuisances sonores de voisinage et illustrant parfaitement l’absurdité de citadins qui une fois qu'ils ont quitté leur ville pour la campagne qu'ils avaient idéalisée se sont plaints des sons émis par un poulailler, de l’odeur d'une étable, du bruit de tracteurs agricoles, le la présence de mouches et autres insectes, etc.
Le voici :
"Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois, que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard), que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés, que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.
Par ces motifs : Statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens.
Cour d'Appel, Riom, 1re ch. civile section 1, 7 sept. 1995"
Lao Volaille ! 🐓🐒 
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