Article 1 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )

- La création d’un compte Membre sur le site OnVaSortir.com (dit OVS) implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site.

- Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que les modérateurs ont toute latitude pour prendre la décision adéquate qui s’impose (suppression du compte, suppression de la sortie,…), et ce, en fonction de leurs moyens et de leur temps, ce qui implique que l’utilisateur modéré n’en sera pas forcément prévenu.


Article 2 ( Responsabilités )

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que OVS ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des propos ou agissements des membres. Vous renoncez dès à présent à poursuivre OVS en justice.

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de OVS.

- Les informations (photo,…) que vous fournissez lors de votre inscription n’engagent que vous et vous seul quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres.

- Vous reconnaissez que OVS ne pourra être tenu responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivi pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.

- Vous reconnaissez qu’aucune garantie de fonctionnement du site n'est apportée par son créateur (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... )

- OVS ne vérifie pas l'authenticité des informations fournies par les membres. Il est donc important que vous preniez certaines précautions lors des rencontres avec les autres membres. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que OVS ne peut être tenu responsable de ce qui peut se passer ou arriver lors des sorties proposées sur le site :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  Article 6 :
  
  "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
  

Article 3 ( Les comptes « Membre » )

- L'ouverture d'un compte Membre n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques non-professionnelles. La désinscription se fait instantanément par le bouton "Supprimer mon compte" disponible en bas de la fiche Membre (alias fiche Profil) en mode modification.

- Les associations ou professionnels désirant proposer régulièrement ou non des sorties sur le site sont invités à contacter le webmaster.

- Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (ex à pb: LaChaude, GrosCon), ne prêtant pas à confusion (ex à pb: Admin, OVS), ne se voulant pas ostentatoire (ex à pb : ***cmoi***, JESUISLEMEILLEUR, 111111), ainsi qu'un email valide.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données OVS. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre.

- En ouvrant un compte Membre sur OVS, vous vous engagez sur l'honneur à être majeur.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte actif.

- OVS se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées pour identifier les internautes, afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU.

- Tout compte jugé inactif pourra être fermé par les modérateurs.

- Le membre autorise que les informations (texte, photo…) qu'il place sur son profil soient visibles par tous les internautes visitant OVS.

- Les modérateurs sont, comme les autres membres, de "simples" utilisateurs du site. Cependant, grâce à leur ancienneté et par leur volonté de s'impliquer dans la vie du site, ils ont reçu du webmaster des droits supplémentaires leur permettant d'agir sur le site afin d'aider les membres à comprendre et respecter les présentes CGU. Si vous avez un problème avec les modérateurs, vous pouvez contacter le webmaster.

- Vous reconnaissez aux modérateurs de OVS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu déposé sur OVS, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si les modérateurs ont de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes CGU. Les modérateurs peuvent également unilatéralement et à tout moment interrompre l’accès et la fourniture du site OVS. Vous reconnaissez que toute résiliation temporaire ou définitive de votre accès à OVS en application des termes des présentes CGU peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que les modérateurs OVS soient en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte. De plus vous reconnaissez que OVS ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers de toute résiliation de votre accès au site.


Article 4 ( Comportement des membres )

- Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers. Elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site (chat, commentaire, …). Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée.

- Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres ou modérateurs.

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur OVS.

- Vous reconnaissez et acceptez que les modérateurs de OVS qui protègent le contenu du site, puissent être amenés à le divulguer (conformément à la loi) s’ils pensent qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, ou pour protéger les droits ou les intérêts des tiers (modérateurs, membres, …).

- Vous reconnaissez que tout membre abusant de la messagerie interne (SPAM, racolage,…) fournie par le site pourra faire l’objet de sanctions.

- Vous reconnaissez qu'OVS est un site de sorties et de rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses » comme, par exemple, Meetic) où, bien sûr, de "belles histoires" peuvent naître entre les membres, mais cela n'est pas son but intrinsèque. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact (Messagerie privée, alertes, ...) avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe se verra avertir et/ou pourra être exclu du site.


Article 5 ( Organisations des sorties )

- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes et "physiquement REELLES". Vous êtes conscient que les modérateurs de OVS ne peuvent visualiser le contenu de toutes les sorties, fiches membres, commentaires et propos tenus sur le chat avant leur diffusion. Vous acceptez que OVS se réserve le droit de supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. du site ou irait à l’encontre de l’intérêt ou de l’esprit du site.

- Les sorties intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, aux africains, …). Vous acceptez que les modérateurs se réservent le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

- Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers, des partenaires OVS ou par OVS, et non par des organismes QUELS QU'ILS SOIENT (sauf autorisation exceptionnelle donnée par les modérateurs). Toute sortie organisée par un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée sans préavis et le membre exclu.

- Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif (et ce, même si l'argent récolté est censé l'être pour une "bonne cause").

- Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur le site OnVaSortir. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposée ailleurs sur Internet.

- Les modérateurs se réservent le droit de refuser, annuler ou supprimer toute sortie allant à l'encontre du site ou de ses intérêts.

- Un membre organisant une sortie s’engage à accueillir au mieux tous les inscrits de sa sortie, et à mettre à l'aise prioritairement ceux pour qui c'est la première sortie via OVS.

- OVS ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie, même sur les sorties officielle ou partenaire. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

• Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
  
• Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct
  
• N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
  
• Ne pas laisser les mineurs dont vous avez la responsabilité accéder au site.
  

Article 6 ( Inscriptions aux sorties )

- Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).


Article 7 ( Droit d'auteur )

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur OVS.

- Certains contenus (notamment des sorties spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à OVS un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans.


Article 8 ( Droit à l’image )

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", non truquée et récente représentant le membre dans une position décente est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, photos où le membre n’est pas reconnaissable ne sont pas acceptées sur le site.

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer. Dans le cas où ce dernier refuserait de le faire, les modérateurs supprimeront eux-mêmes cette photo, et avertiront le membre photographe de son non-respect des règles du site.

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur OVS, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager OVS de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur OVS, vous consentez à titre gratuit à OVS un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement OVS à utiliser ces photos aux fins de promotion de OVS. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre OVS de tout droit patrimonial sur ces œuvres.